Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles collectées via le site taxisbo.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Taxi SBO — Sakho BILLALY, 1 Place de la Charmeuse, 95190 Goussainville.
SIRET 499 185 536 00046.
Contact : contact@taxisbo.fr — 06 70 43 26 11
Données collectées
Via le formulaire de réservation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), adresse de prise en charge, destination, date et heure du rendez-vous, existence d'une prescription médicale de transport, taux de prise en charge, informations complémentaires que vous choisissez de renseigner.
Données de santé. Le taux de prise en charge et l'établissement de destination peuvent constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées que dans la mesure strictement nécessaire à l'organisation du transport et à sa facturation à l'Assurance Maladie. Nous vous demandons de ne pas indiquer de diagnostic, de pathologie ni de traitement dans le formulaire.
Finalités et bases légales
- Traiter votre demande de réservation — exécution de mesures précontractuelles et du contrat de transport (art. 6.1.b RGPD).
- Organiser le transport et facturer l'Assurance Maladie — obligation légale et gestion des soins (art. 9.2.h RGPD).
- Conserver les pièces comptables — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par Taxi SBO. Elles peuvent être transmises à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et, le cas échéant, à votre organisme complémentaire dans le cadre de la facturation du transport, ainsi qu'à l'expert-comptable de l'entreprise. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.
Durées de conservation
- Demandes de réservation sans suite : 12 mois.
- Données liées à un transport réalisé : durée de la relation puis archivage 5 ans (prescription civile).
- Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@taxisbo.fr, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : 3 août 2026.